{"id":1720,"date":"2024-03-07T15:28:30","date_gmt":"2024-03-07T14:28:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.brasseriedelapatinoire.be\/cgv\/"},"modified":"2024-03-07T15:28:30","modified_gmt":"2024-03-07T14:28:30","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.brasseriedelapatinoire.be\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1720\" class=\"elementor elementor-1720 elementor-1690\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-fbac72f e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"fbac72f\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-31baf6d elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"31baf6d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8b02624 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"8b02624\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c87b2b6 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c87b2b6\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3>ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OBJET<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 distance (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre d\u2019une part, le restaurant Brasserie de la Patinoire, repr\u00e9sent\u00e9s aux fins des pr\u00e9sentes par Brasserie de la Patinoire, SRL TVA : BE 0557 970 031 sise Chemin du Gymnase 1 \u2013 1000 Bruxelles &#8211; Belgique, (ci-apr\u00e8s \u00ab Brasserie de la Patinoire\u00bb) et, d\u2019autre part, chaque client (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Client(s) \u00bb) passant commande par t\u00e9l\u00e9phone ou via le site Internet \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www. brasseriedelapatinoire.be.<\/p><p>Le fait de passer commande \u00e0 distance aupr\u00e8s de Brasserie de la Patinoire vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre condition, sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la part de Brasserie de la Patinoire. Les CGV sont disponibles sur le site.<\/p><p>Brasserie de la Patinoire se r\u00e9serve le droit d&#8217;adapter ou de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Ces modifications sont applicables et opposables au client \u00e0 compter de leur mise en ligne sur le site et s\u2019appliquent \u00e0 toute commande post\u00e9rieure. La version des CGV applicable au moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e est disponible sur le site.<\/p><h2>ARTICLE 2 \u2013 RESTAURANTS BRASSERIE DE LA PATINOIRE<\/h2><p>Le Client commandant par t\u00e9l\u00e9phone ou via le site est invit\u00e9 \u00e0 choisir entre une commande \u00e0 livrer ou \u00e0 emporter dans le futur \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que :<\/p><p>&#8211; uniquement la ville de Bruxelles est desservie en livraison, le site indiquant au client si l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e (gr\u00e2ce au code postal r\u00e9clam\u00e9) n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 la livraison ;<\/p><p>&#8211; le Client doit fournir des coordonn\u00e9es de livraison valables sur la commune de Bruxelles pour se voir confirmer la possibilit\u00e9 de livraison par Brasserie de la Patinoire (pas de livraison internationale admise).<\/p><h3>ARTICLE 3 &#8211; COMMANDE<\/h3><p><strong>3.1 Cr\u00e9ation d\u2019un Compte Client<\/strong><\/p><p><strong>a) Inscription sur le site<\/strong><\/p><p>La prise de commande via le site suppose une inscription pr\u00e9alable en vue de la cr\u00e9ation d&#8217;un compte client Brasserie de la Patinoire (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Compte Client \u00bb). A cet effet, le client remplit le formulaire d\u2019inscription disponible directement sur le site, choisit un identifiant associ\u00e9 \u00e0 une adresse de courrier \u00e9lectronique valide et un mot de passe. Il s\u2019engage \u00e0 garder ces informations strictement confidentielles et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, afin d&#8217;\u00e9viter autant que possible tout risque d&#8217;intrusion dans son Compte Client. Brasserie de la Patinoire ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019aucune utilisation non autoris\u00e9e du compte client par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 l\u2019identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Brasserie de la Patinoire, et notamment si l\u2019identifiant et le mot de passe ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 un tiers par le client ou en raison de sa n\u00e9gligence.<\/p><p>Une fois l\u2019inscription effectu\u00e9e, un e-mail r\u00e9capitulatif est envoy\u00e9 au client \u00e0 l&#8217;adresse de courrier \u00e9lectronique renseign\u00e9e.<\/p><p>L\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e doit \u00eatre aussi pr\u00e9cise que possible (num\u00e9ro de b\u00e2timent, d&#8217;\u00e9tage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. Brasserie de la Patinoire ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d&#8217;impossibilit\u00e9 de livraison due \u00e0 des renseignements erron\u00e9s ou incomplets.<\/p><p><strong>3.2 Connexion au site et acc\u00e8s au Compte Client<\/strong><\/p><p>Pour chaque commande via le site, le client est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier gr\u00e2ce \u00e0 son compte client (en cliquant sur les liens \u00ab Connexion \u00bb ou \u00ab Commande \u00bb). En cas de perte ou d&#8217;oubli du mot de passe du compte client, le client peut r\u00e9initialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb et en saisissant son adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e dans le compte client.<\/p><p><strong>3.3 Processus de passation de commande en ligne<\/strong><\/p><p>(1) Le Client choisit le ou les Produits qu&#8217;il souhaite commander et confirme en cliquant sur l&#8217;ic\u00f4ne \u00ab Ajouter \u00e0 mon panier \u00bb.<br \/>(2) Via l\u2019onglet \u00ab panier \u00bb, toujours accessible sur le site, le Client trouvera un r\u00e9capitulatif des Produits choisis, de leur quantit\u00e9 et du montant total de la commande ainsi que les coordonn\u00e9es du Restaurant.<br \/>(3) Le client indiquera \u00e0 quel moment il souhaite emporter sa commande en choisissant le jour ainsi que l\u2019heure.<br \/>(4) Le client sera invit\u00e9 \u00e0 choisir son moyen de paiement<br \/>(5) Le client doit attester de son acception des pr\u00e9sentes CGV en cliquant sur la case correspondante apr\u00e8s en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab COMMANDER \u00bb.<br \/>(6) Une fois le paiement valid\u00e9, le client sera automatiquement dirig\u00e9 vers une page de remerciement. Dans cette page sera repris les informations de la commande ainsi que les informations sur le restaurant.<br \/>(7) Le client est ensuite dirig\u00e9 automatiquement vers une fen\u00eatre pr\u00e9sentant les produits Brasserie de la Patinoire disponibles \u00e0 la commande (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb).<br \/>(8) Le client re\u00e7oit enfin un email confirmant sa commande \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e dans son espace client.<br \/>(9) Le client recevra automatiquement par email une copie de la facture qu\u2019il pourra \u00e9galement retrouv\u00e9 dans son compte client.<\/p><p>La commande de produits n&#8217;est d\u00e9finitivement confirm\u00e9e et n&#8217;engage Brasserie de la Patinoire qu&#8217;\u00e0 r\u00e9ception de ce courrier \u00e9lectronique par le client. Le client est donc invit\u00e9 \u00e0 s\u2019assurer de sa r\u00e9ception et \u00e0 contacter le service client par t\u00e9l\u00e9phone en cas de difficult\u00e9.<\/p><p><strong>3.4 Indisponibilit\u00e9 des Produits<\/strong><\/p><p>Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur la carte Brasserie de la Patinoire le sont sous r\u00e9serve des stocks disponibles dans le restaurant.<\/p><p>En cas d&#8217;\u00e9puisement des stocks, le restaurant pr\u00e9viendra le client par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro indiqu\u00e9 par le client lors de l\u2019inscription en ligne ou lors de la commande par t\u00e9l\u00e9phone pour lui proposer soit d&#8217;opter pour un autre produit, soit de d\u00e9duire du montant de la facture le prix du produit indisponible et proc\u00e9der au remboursement du produit manquant. Avec l\u2019accord du Client, cette r\u00e9duction pourra \u00e9galement prendre la forme d&#8217;un avoir \u00e0 valoir sur une prochaine commande.<\/p><h3>ARTICLE 4 \u2013 LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT<\/h3><p>Pour rappel les livraisons ne sont pas encore disponible<\/p><p>En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant et ce, \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e lors de la commande. En cas de retard de la mise \u00e0 disposition, le restaurant prendra contact par t\u00e9l\u00e9phone avec le client.<\/p><h3>ARTICLE 5 \u2013 DROIT DE REVOCATION<\/h3><p>Le client ne dispose d\u2019aucun droit de r\u00e9vocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par Brasserie de la Patinoire.<\/p><h3>ARTICLE 6 \u2013 PRIX<\/h3><p>Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu\u2019affich\u00e9s sur le site.<\/p><p>Les prix affich\u00e9s sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du site et dans les catalogues sont des prix maximaux. Le client sera inform\u00e9 des prix exacts \u00e0 r\u00e9gler avant de payer sa commande.<\/p><p>Ils sont exprim\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits.<\/p><h3>ARTICLE 7 \u2013 PAIEMENT<\/h3><p>Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le site ou par t\u00e9l\u00e9phone au moment de la commande, soit en esp\u00e8ces ou en tickets restaurant lors de la commande par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p><p>Les commandes doivent \u00eatre pay\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9. Aucune d\u00e9duction de remises ou de bons de r\u00e9ductions que le client n\u2019aurait pas mentionn\u00e9s lors de sa commande n\u2019est possible. Une compensation n\u2019est possible que dans le cas d\u2019un avoir approuv\u00e9 par Brasserie de la Patinoire et inscrit sur le compte du client \u00e0 la date de paiement.<\/p><p>Brasserie de la Patinoire ne sera pas tenue de remettre les produits command\u00e9s par le client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.<\/p><h3>ARTICLE 8 \u2013 GARANTIES<\/h3><p>Brasserie de la Patinoire s\u2019engage \u00e0 ce que les produits r\u00e9ceptionn\u00e9s soient conformes \u00e0 la commande enregistr\u00e9e.<\/p><p>En cas de produit manquant, le client devra informer Brasserie de la Patinoire lors de la livraison ou du retrait en restaurant, \u00e0 d\u00e9faut de quoi aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e.<\/p><p>En cas de produit non-conforme, le client devra informer Brasserie de la Patinoire dans un d\u00e9lai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception au restaurant et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.<\/p><h3>ARTICLE 9 \u2013 RESPONSABILITE<\/h3><p>La responsabilit\u00e9 de Brasserie de la Patinoire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques, l\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.<\/p><h3>ARTICLE 10 \u2013 CONFIDENTIALITE \u2013 DONNEES PERSONNELLE<\/h3><p>Brasserie de la Patinoire met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le web.<\/p><p>Les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles du client, saisies et enregistr\u00e9es lors de la commande sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation (CGU) du site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : https:\/\/www. brasseriedelapatinoire.be.<\/p><p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le client reconna\u00eet que ces droits sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Brasserie de la Patinoire ou de ses fournisseurs.<\/p><h3>Article 11 \u2013 SERVICE APRES-VENTE<\/h3><p>Pour toute question relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, le client peut contacter le restaurant au num\u00e9ro suivant : +32 (0)2 649 70 02<\/p><h3>ARTICLE 12 \u2013 DROIT APPLICAPLE<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/p><p>Tous les litiges auxquels les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents En cas de litige avec des Clients qui ne sont pas des consommateurs le Tribunal de commerce de Bruxelles sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OBJET Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 distance (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre d\u2019une part, le restaurant Brasserie de la Patinoire, repr\u00e9sent\u00e9s aux fins des pr\u00e9sentes par Brasserie de la Patinoire, SRL TVA : BE 0557 970 031 sise [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1720","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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